En bref
Mettre une installation d'assainissement en conformité, c'est corriger les défauts relevés lors d'un contrôle : eaux pluviales envoyées dans le réseau d'eaux usées (ou l'inverse), branchement défectueux, ancienne fosse non neutralisée, regard absent. Nous établissons le diagnostic, chiffrons les travaux et les réalisons.
- Diagnostic du réseau par passage caméra et essais d'écoulement
- Séparation des eaux usées et des eaux pluviales
- Reprise des branchements et création de regards
- Compte rendu des travaux réalisés, à joindre à votre dossier
Qu'est-ce qu'une installation non conforme ?
Le cas le plus fréquent est le mélange des eaux : une gouttière raccordée au réseau d'eaux usées, ou un évier qui se rejette dans le réseau pluvial. Viennent ensuite les branchements cassés ou non étanches, les anciennes fosses laissées en service ou simplement abandonnées, et l'absence de regard permettant de contrôler le branchement.
- Eaux pluviales raccordées au réseau d'eaux usées, ou l'inverse
- Branchement cassé, déboîté ou non étanche
- Ancienne fosse non vidangée ni neutralisée après raccordement
- Absence de regard de branchement accessible
Quand le contrôle de conformité est-il demandé ?
Le plus souvent à l'occasion d'une vente, d'un raccordement neuf ou d'une campagne de contrôle menée par la collectivité ou son délégataire. Les règles varient d'une commune à l'autre : renseignez-vous auprès du service d'assainissement dont dépend votre adresse, ou auprès de votre notaire dans le cadre d'une vente.
Comment se déroule une mise en conformité ?
Nous partons du rapport de contrôle si vous en avez un, et nous le complétons par un diagnostic sur place : passage caméra, repérage du tracé, essais d'écoulement pour savoir où part chaque évacuation. Le devis décrit les travaux poste par poste. Une fois les travaux réalisés, vous recevez un compte rendu que vous pouvez présenter lors de la contre-visite.
Qui délivre l'attestation de conformité ?
Pas nous : le certificat ou l'attestation de conformité est délivré par le service public d'assainissement ou par l'organisme qu'il désigne, à l'issue de son propre contrôle. Notre rôle est de réaliser les travaux qui permettent de l'obtenir.
Notre méthode en 5 étapes
- 1
Lecture du rapport de contrôle
Nous reprenons les non-conformités relevées, quand un contrôle a déjà eu lieu.
- 2
Diagnostic sur place
Passage caméra, repérage du tracé et essais d'écoulement sur chaque évacuation.
- 3
Devis détaillé
Les travaux sont décrits et chiffrés poste par poste.
- 4
Travaux
Séparation des réseaux, reprise des branchements, création de regards, neutralisation d'ancienne fosse.
- 5
Compte rendu
Un document décrit les travaux réalisés, en vue de la contre-visite.

